Lorsque la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché d’un aliment génétiquement modifié, la législation européenne sur les OGM, dans son état applicable dans ce litige et telle qu’interprétée par la Cour de justice de l’Union européenne,...
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OGM: Le Conseil d'Etat annule l'arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto
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